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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Validité des offres et des commandes

Toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales de ventes. Ces conditions sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Génération Net et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison. Toutes conditions contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur ou dans tout autre document , sera inopposable au vendeur, quel que soit le moment oû elle aura pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 2 : Identité du site www.generation-net.com

Raison sociale : Sarl GENERATION NET
Capital : 50 000 €
Siège social : 8, Longue vue des astronomes, 14111 Louvigny
RCS : Caen B 405 253 618 00046
TVA intracommunautaire : FR17405253618 NAF 4741Z
e-mail : infos@generation-net.com
Tél. : 02 31 38 82 75

L'hébergement du site est assuré par la société GENERATION NET, 8, Longue vue des astronomes, 14111 Louvigny

ARTICLE 3 : Prix

Les tarifs sont donnés toutes taxes comprises. Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de GENERATION NET, indiqués en Euros sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et variable en fonction du montant et du poids de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 4 : Commandes

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site internet www.generation-net.com, les commandes ne sont effectives dès la date du débit du compte de l'acheteur pour les cartes bleues.

Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service de vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. GENERATION NET se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles dans nos entrepôts ou chez nos fournisseurs.

ARTICLE 5 : Paiement du prix

Toutes les commandes sont payables en Euros, TTC avec le taux de TVA applicable au jour de la commande (20%).

Pour règler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement suivants : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et virement bancaire.

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client a le choix entre deux solutions pour transmettre le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur :

  • Sur Internet, grâce à la sécurisation de notre site bancaire, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant sur la carte bancaire).
  • Le client pourra aussi réaliser son paiement par virement bancaire selon les modalités indiquées sur la page de paiement.

GENERATION NET se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement de toute somme qui seraient due par l'acheteur en cas d'incident de paiement.

GENERATION NET se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur lors du paiement par carte bancaire.

Concernant la facturation, une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

ARTICLE 6 : Délais de livraisons

Conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui oû l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à GENERATION NET afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à GENERATION NET de procèder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, GENERATION NET procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur. Dans l'hypothèse oû le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 7 . En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. Les délais moyens au départ du dépôt de GENERATION NET sont les suivants :

  • Colissimo Suivi de la POSTE : 48 heures
  • Noyon Calberson : 48 heures

La livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur. Le vendeur est autorisé à procèder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l'acheteur est soumise à facturation dès livraison. Dans les cas contraire, le matériel ne lui sera pas livré et une deuxième présentation à ses propres frais sera effectué par le transporteur. De convention expresse, un cas de force majeure ou d'évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toute responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur qu'elle qu'en soit la cause.

Par ailleurs, la société GENERATION NET se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

ARTICLE 7 : Disponibilités des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, GENERATION NET informera l'acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, GENERATION NET pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge de GENERATION NET. A défaut pour GENERATION NET de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

ARTICLE 8 : Garantie, Réclamation et Service Après Vente

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un réglement complet de la commande. Le consommateur est expressèment informé que la société GENERATION NET n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Notamment, certains graveurs, les moniteurs, les imprimantes et la plupart des scanners sont directement garantis par le constructeur. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir leur coordonnées et leurs procèdures.

Garantie applicables aux ordinateurs GENERATION NET :

Les pièces de l'unité centrale sont garanties un an. Elle court à compter de l'élaboration de la facture. Par cette garantie, le vendeur s'engage pendant cette durée à effectuer gratuitement dans ses ateliers tout échange de pièces reconnues défectueuses par lui.

En cas de retour de matériel non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 45€ TTC) pourront être facturés au client.

La garantie n'est pas applicable dans les cas de détériorations qui ne sont pas imputables au fonctionnement normal de l'appareil comme les erreurs de manipulations (Pose de CPU sans pâte thermique ou avec trop de pâte, de carte mère sans les protections nécessaires ou les modifications effectuées non autorisées par le vendeur (flash de bios). L'ouverture de l'unité centrale par l'acheteur dégage la responsabilité de la société GENERATION NET et la garantie ne couvre plus dès lors le matériel.

Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l'altération ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d'intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu'ils ne soient pas. Il est rappelé qu'il est de l'entière responsabilité de l'acheteur d'effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de GENERATION NET, le client demeurant seul juge de la compatibilité des produits avec ceux déjà en sa possession. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si GENERATION NET n'a pas vocation à vendre à des professionnels. GENERATION NET ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée par tout préjudice qu'elle qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d'un colis envoyé part la poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune à la poste, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un constat de spoliation (constat 170) afin que GENERATION NET puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier à : GENERATION NET, Service client, 8, Longue vue des astronomes 14111 Louvigny.

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (erreur de livraison ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation le jour même de la livraison ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà; de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

  • les coordonnées de l'acheteur
  • les références du produit
  • les motifs de la réclamation

Le retour des produits devra être fait et devront l'être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de GENERATION NET.

A défaut, GENERATION NET ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés A la livraison d'un processeur nous vous recommandons particulièrement de vérifier attentivement l'état du core. Si vous constatez la moindre anomalie, nous vous remercions de nous le signaler AVANT de l'installer.

Faute de respect de la procèdure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Pour les pièces défectueuses, l'acheteur peut obtenir l'échange standard de sa marchandise durant le premier mois suivant l'achat, dans le cas de produits non spécifiques et sous réserve de disponibilités en stock.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Lors du retour, l'acheteur fera figurer la mention SAV, le numéro de retour qui lui a été communiqué par le vendeur, directement sur le colis et il fournira obligatoirement une copie de la facture. Dans les cas contraire, le colis retourné sera refusé. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 9 : Réserve de propriétés

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur. Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie. Dans le cas où le paiement n'interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatèralement et immèdiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur. L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

ARTICLE 10 : Rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-21 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine accompagné de la facture correspondante.

Réserve et restriction :

La capacité de rétractation est offerte au client particulier et ne s’applique pas aux clients professionnels (personne morale). Les PC sur mesures intégrés par nos soin à la demande express du client ne peuvent être ni repris ni échangés, tout comme les logiciels et consommables.

Les produits achetés par internet et retirés par l'acheteur dans l'établissement de Generation Net, situé à Louvigny 14111, ne bénéficient pas du délai des 14 jours. L'acheteur avant de prendre son achat pourra voir le produit, solliciter le cas échéant un conseil, avis ou complément d’information proposé par notre service commercial au moment de la livraison.

Si le produit ne convient pas aux attentes de l'acheteur, celui-ci pourra et devra simplement annuler sa commande, dès lors l'accompte de 30% lui sera immédiatement remboursé et ce sans pénalité.

Le Droit de rétractation n'est applicable qu’aux contrats conclus à distance et hors établissement (cf Code de la consommation Article L121-21 Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 210).

Le paiement du solde s’effectuant à l’enlèvement au magasin GENERATION NET, le champ d’application du code de commerce est celui de la vente en magasin.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.

ARTICLE 11 : Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un réglement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12 : Loi applicable

Les ventes de produits de la société GENERATION NET sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société GENERATION NET pour obtenir une solution amiable. Autrement, pour les clients professionnels, la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de CAEN.

ARTICLE 13 : Informatique et libertés

Les informations collectées par GENERATION NET lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par GENERATION NET et ses partenaires commerciaux. Conformèment à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de GENERATION NET.

Par l'intermédiaire de GENERATION NET, l'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de GENERATION NET. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer GENERATION NET par courrier à GENERATION NET, 8, Longue vue des astronomes 14111 Louvigny ou par e-mail sur infos@generation-net.com

ARTICLE 14 : Publication d'ordinateurs

Après avoir choisi ses composants, l'utilisateur souhaitant publier un ordinateur sur le site www.generation-net.com rédige une description, un titre et donne un ou plusieurs mots clés à cet ordinateur. En validant sa publication, l'utilisateur accepte que son prénom soit associé à l'ordinateur et aux descriptifs qu'il a défini. Si GENERATION NET valide la compatibilité et la cohérence des composants choisis et des descriptifs, l'ordinateur sera publié sur le site www.generation-net.com pour une durée maximale de six mois.

GENERATION NET se réserve le droit de supprimer sans préavis tout ordinateur publié sur le site www.generation-net.com dont la description, le titre ou les critères font l'apologie de pratiques contraires à la loi, prône des idées qui ne sont pas liées directement à l'informatique et plus particulièrement à l'ordinateur concerné, présentent le PC ou ses composants de façon erronée ou exagérée, nuisent à la réputation de Generation Net ou au bon fonctionnement du site, comportant des composants en rupture de stock.

ARTICLE 15 : Bons d'achats

Les bons d'achats délivrés par GENERATION NET sont cumulables, et utilisables quelque soit le montant de la commande. Ils sont arrondis à l'entier et ont une validité d'un an à compter de leur émission. Passé ce délai, le bon sera supprimé et le total des bons sera recalculé. Les bons d'achats sont applicables uniquement aux achats passés sur le site www.generation-net.com. Les bons d'achats ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement, ni d'aucune compensation. GENERATION NET se réserve le droit de supprimer tout bon d'achat issu d'une utilisation frauduleuse du site ou d'un double compte, et d'annuler toute commande qui serait réglée en partie ou en totalité avec ce bon.

Lorsque l'acheteur procède à une commande sur le site www.generation-net.com, son bon d'achat est automatiquement utilisé. Si le total de la commande dépasse la valeur du bon d'achat cumulé, alors l'acheteur devra payer la différence à l'aide des moyens de paiement proposés sur le site. Si le total de la commande est inférieur ou égal à la valeur du bon d'achat cumulé, la commande sera enregistrée, et le bon d'achat total sera débité d'un montant égal à l'arrondi à l'entier supérieur de la commande.

ARTICLE 16 : Fiches techniques et images des produits

Les produits vendus sur le présent site sont associés à des fiches techniques (section "FICHE TECHNIQUE" des pages produits) et généralement illustrés par une ou plusieurs images. Étant fournies par un prestataire externe, ces informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs et n'ont donc pas de valeur contractuelle. Dans tous les cas, seules la désignation, la marque et la référence constructeur du produit feront foi lors de la commande.